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C-26, r. 168.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. L’inhalothérapeute peut prendre connaissance du dossier que le comité tient à son sujet, après en avoir fait la demande au secrétaire du comité. Il peut alors en prendre connaissance en présence d’un membre du comité ou d’un employé de l’Ordre.
Décision OPQ 2017-149, a. 11.
En vig.: 2018-02-01
11. L’inhalothérapeute peut prendre connaissance du dossier que le comité tient à son sujet, après en avoir fait la demande au secrétaire du comité. Il peut alors en prendre connaissance en présence d’un membre du comité ou d’un employé de l’Ordre.
Décision OPQ 2017-149, a. 11.
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